Références:

UNITED NATIONS CONVENTION ON THE LAW OF THE SEA AGREEMENT RELATING TO THE IMPLEMENTATION OF PART XI OF THE CONVENTION (Full texts)

 

Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes, acte final et procès-verbaux de rectification de l’acte final en date des 3 mars 1986 et 26 juillet 1993). Conclue à Montego Bay le 10 décembre 1982

 

Convention on Territorial Sea and The Contiguous Zone. Geneva, 29 April 1954 

 

Convention on the Continental Shelf, 1958

 

Statement Issued by the Spokesman of the Ministry of Foreign Affairs
of 15 January 1978

Frontière Maritime KHM_1978_Statement

 

Decree of the Council of State of 13 July 1982

Frontière maritime KHM_1982_Decree

 

The Three Equidistance Lines in Maritime Delimitation What and Why?

Frontière Maritime The Three Equidistance Lines in Maritime Delimitation What and Why

 

Declaration of the Office of the Prime Minister concerning the Inner Part of the Gulf of Thailand, 22 September 1959

Frontière maritime Declaration of the Office of the Prime Minister concerning the Inner Part of the Gulf of Thailand, 22 September 1959

 

Announcement of the Office of the Prime Minister, 12 June 1970

Frontière maritime Announcement of the Office of the Prime Minister Thailand, 12 June 1970

 

Royal Proclamation establishing the Exclusive Economic Zone of the Kingdom of Thailand, 23 February 1981

Frontière maritime Royal Proclamation establishing the Exclusive Economic Zone

 

Proclamation on Demarcation of the Continental Shelf of Thailand in the Gulf of Thailand, 18 May 1973

Frontière maritime Proclamation on Demarcation of the Continental Shelf of Thailand in the Gulf of Thailand, 18 May 1973

 

Maritime Jurisdiction in SouthEast Asia

 

Maritime delimitation between Vietnam and her neighboring countries

Frontière Maritime Maritime delimitation between Vietnam and her neighboring countries

 

Agreement between the Government of the Kingdom of Thailand and the Government of the Socialist Republic of Viet Nam on the delimitation of the maritime boundary between the two countries in the Gulf of Thailand, 9 August 1997

Frontière maritime Agreement between Thailand and the Viet Nam on the delimitation of the maritime boundary between the two countries in the Gulf of Thailand

 

Thailand and Cambodia Maritime Disputes

Thailand and Cambodia Maritime Disputes

 

Royal Proclamation establishing the Exclusive Economic Zone of the Kingdom of Thailand, 23 February 1981

Frontière Maritime Royal Proclamation establishing the Exclusive Economic Zone of the Kingdom of Thailand, 23 February 1981

 

Methodologies for Delimiting the Adjacent Maritime Boundary between Cambodia and  Thailand: A View on International Jurisprudence

Frontière maritime Methodologies for Delimiting the Adjacent Maritime Boundary between Cambodia and Thailand A View on International Jurisprudence

 

D’après notre dernier calcul, la longueur des côtes maritimes du Cambodge est de 510 392 mètres.

Dans le Golfe de Thaïlande, le Cambodge, la Thaïlande et le Vietnam partagent leur espace maritime dont la délimitation fait l’objet de disputes depuis plus de 50 ans.

Des litiges sur la délimitation des frontières maritimes entre le Cambodge et la Thaïlande d’une part, et entre le Cambodge et le Vietnam d’autre part, restent pour l’heure non résolus.

CambodgeInfo retrace les revendications des pays voisins dans le Golfe de Thaïlande pour leurs mers territoriales, zones contiguës, Zones Economiques Exclusives (ZEE) et Plateaux Continentaux.

Le Cambodge a signé le 1er Juillet 1983 la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, dite de Montego Bay, UNCLOS en anglais (United Nations Convention on the Law of the Sea). A ce jour le Cambodge ne l’a pas officiellement ratifiée.

Cependant le 24 Décembre 2019, l’Assemblée Nationale du Cambodge a voté pour l’approbation de la ratification, soit plus de 36 ans après sa signature en 1983. La ratification officielle nécessite la Signature par le Roi de l’instrument de ratification avant qu’il ne soit officiellement déposé à l’ONU. 

Délimitation de ses Mers Territoriales : 12 Miles Nautiques (22.224 Km)

Délimitation de ses Zones Contiguës : 24 Miles Nautiques (44.448 Km)

Délimitation de sa Zone Economique Exclusive et de son Plateau Continental : 200 Miles Nautiques (370.4 Km)

Suite à cette ratification, il est important pour le Cambodge de bâtir sa stratégie de négociation pour la revendication de ses espaces maritimes afin d’arriver à les délimiter d’une manière définitive avec ses voisins.

A – Faits historiques et revendications

1 – En 1907, la France a signé un traité avec le Royaume du Siam. En ce qui concerne l’espace maritime, Koh Kut se trouve au centre du litige entre la Thaïlande et le Cambodge. L’île a été cédée à la Thaïlande par la France dans le cadre de ce traité. Le Cambodge revendique la souveraineté sur une partie de l’Île.

2 – Le 31 Janvier 1939, le Gouverneur Général de l’Indochine, Brévié, a tracé une Ligne dite Ligne Brévié, ligne pointillée rose sur la carte :

“En conséquence j’ai décidé que toutes les îles situées au nord d’une ligne perpendiculaire à la côte partant de la frontière entre le Cambodge et la Cochinchine et faisant un angle de 140 grades avec le Nord Méridien, conformément à la carte ci-annexé, seront désormais administrées par le Cambodge. Toutes les îles situées au sud de cette ligne, y compris l’île de Phu Quoc, continues à être administrées par la Cochinchine.

Il est bien entendu qu’il ne s’agit que de l’administration et de la police, et que la question de la dépendance territoriale de ces îles reste entièrement réservée.

Koh Tral et les îles le long de la côte cambodgienne : décision de Jules Brévié (Gouverneur général de l’Indochine) du 31 janvier 1939

 

3 – Le Cambodge par deux décrets N77CE 06/02/1969 et N439-72 PRKVK 01/07/1972, a revendiqué son Plateau Continental, délimité par 16 points, du point A à la frontière terrestre avec la Thaïlande au point B à la frontière terrestre avec le Vietnam. Vous pouvez repérer sa délimitation sur l’écran de votre ordinateur : ligne pointillée jaune sur la carte.

102.90890,11.65039,A
101.33333333,11.53333333,P
101.21666667,10.98333333,P1
101.48333333,10.28055556,P2
101.60000000,9.08333333,P3
101.96388889,8.51666667,P4
102.99722222,7.70000000,P5
103.35000000,7.56666667,P6
104.13333333,9.01666667,P7
104.01666667,9.30000000,P8
104.14722222,9.64722222,P9
104.28055556,9.93333333,P10
104.25000000,10.01666667,P11
104.18055556,10.08333333,P12
104.15000000,10.20000000,P13
104.45083333,10.42305556,B

4 – La Thaïlande a revendiqué son Plateau Continental d’une manière unilatérale en publiant les coordonnées de 18 Points le 18 Mai 1973 : ligne rouge pointillée sur la carte.

102.91666667,11.65000000,P1
101.76805556,9.80138889,P2
101.80138889,9.71666667,P3
101.81666667,9.70000000,P4
101.88472222,9.46805556,P5
101.96805556,9.21666667,P6
101.98333333,9.18333333,P7
102.21666667,8.86666667,P8
102.26805556,8.78333333,P9
102.43472222,8.70000000,P10
102.63333333,8.55000000,P11
102.71666667,8.48333333,P12
103.08472222,7.81805556,P13
103.40222222,7.41666667,P14
102.35055556,6.83333333,P15
102.15166667,6.45222222,P16
102.16666667,6.45138889,P17
102.08500000,6.23472222,P18

5 – Le 8 Juillet 1982, NGUYEN CO THACH et HUN SEN ont signé un accord sur les Eaux Historiques que vous pouvez également visualiser sur l’écran de votre ordinateur.

 

កិច្ចព្រមព្រៀងដែលចុះហត្ថលេខាដោយ រង្វៀន ខូថាច និងហ៊ុន សែនថ្ងៃទី ១២ ខែកក្កដា ឆ្នាំ ១៩៨២។

 

 

Il convient de rappeler que cet accord a été signé dans un contexte historique où le Cambodge était occupé par le Vietnam. C’était bien un accord signé entre un Ministre des Affaires Etrangères d’un pays occupé et un Ministre des Affaires Etrangères d’un pays occupant.

ARTICLE 2 – Les deux parties tiendront, à un moment convenable, des négociations dans l’esprit d’égalité, d’amitié et de respect pour l’indépendance, la souveraineté, l’intégrité territoriale et les intérêts légitimes des deux parties afin de délimiter la frontière maritime entre les deux pays dans les eaux historiques décrites dans l’article 1er.

ARTICLE 3 – En attendant la délimitation des frontières maritimes entre les deux états dans les eaux historiques mentionnées dans l’article 1er :

– le point où se rencontrent les deux lignes de base utilisées pour mesurer la largeur des eaux territoriales de chaque pays situées en haute mer le long de la ligne droite reliant l’archipel de Tho Chu et le groupe d’îles de Poulo-Waï sera déterminé par accord mutuel.

– les deux parties continuent de considérer la ligne Brévié dessinée en 1939 comme ligne de séparation entre les îles dans cette zone.

– les patrouilles et la surveillance dans les eaux historiques seront menées conjointement par les deux parties.
– les populations locales vont poursuivre leurs opérations de pêche et de collecte des produits de la mer dans cette zone selon les habitudes existantes à ce jour.
– L’exploitation des ressources naturelles dans cette zone sera décidée par accord mutuel.

6 – Le 15 Mai 2011 la Thaïlande a ratifié la Convention UNCLOS. Dans sa déclaration de ratification, la Thailande a émis une réserve concernant la résolution des disputes liées à la délimitation de sa frontière maritime.

“In addition, Thailand also made a declaration according to Article 298, declaring that Thailand does not accept compulsory dispute settlement procedures entailing binding decisions with respect to certain categories of disputes, especially those concerning maritime boundary disputes.”

7 – Le 12 Novembre 1982 le Vietnam a fait une déclaration pour définir sa ligne de base (Straight baseline) afin de délimiter ses mers territoriales zones contiguës, Zones Economiques Exclusives (ZEE) et Plateaux Continentaux. Cette ligne de base est définie par 12 points, ligne rouge sur la carte.

Le 23 Juin 1994 (Juillet 1994 avec déclaration) le Vietnam a ratifié la Convention UNCLOS.

8 – Après 9 réunions de négociation, en 7 ans, le Vietnam et la Thaïlande ont conclu un Accord pour délimiter leur ZEE et Plateau Continental, le 9 Août 1997 et l’ont ratifié le 27 Février 1998.

La ligne de partage est délimitée par deux points C et K que vous pouvez également visualiser sur votre écran. Leurs coordonnées géographiques en degrés décimaux sont :

103.04166667, 7.80000000, Point C
102.20305556, 8.78166667, Point K

Il est clair que la délimitation des plateaux continentaux entre le Vietnam et la Thaïlande empiète largement sur l’espace maritime revendiqué par le Cambodge.

Vous remarquerez également que le point K a été choisi pour être exactement sur la ligne Brévié.

B – Les lignes de base servant à la délimitation des frontières maritimes

Les lignes de base (Straight Baseline) réclamées par la Thaïlande et le Vietnam sont en rouge le long des côtes thaïlandaises et vietnamiennes.

Ligne de base du Cambodge selon le Décret du 13 Juillet 1982

Point 1 : Point frontalier Cambodge-Thaïlande (102°54.3 E et 11°38.8 N) : 102.90083333333334, 11.6355556

Point 2 :  l’île Kursrovie (102°47.3 E et 11°06.8 N) : 102.78416666666666, 11.1022222

Point 3 : l’île Voar (102°52.5 E et 10°14.0 N) : 102.86805555555554, 10.2333333

Point 4 :  l’île Poulo Wai (102°53.2 E et 09°55.5 N) : 102.88388888888889, 9.9180556

Point 5 : Point frontalier Cambodge-Vietnam : 104.44069, 10.42356

C – MOU 2001 : le Protocole d’Accord entre la Thaïlande et le Cambodge signé le 18 Juin 2001, les engageant à négocier pour délimiter

1 – la zone de Développement Conjoint des ressources en hydrocarbures au sud de la 11ème parallèle et

2 – la Mer Territoriale, du Plateau Continental et de la Zone Economique Exclusive de leur espace maritime au Nord de la 11ème parallèle.

Ces deux points forment un tout et sont indissociables dans la négociation.

 

mou-2001-between-cambodia-thailand

 

D – La topographie des îles cambodgiennes

Nous avons répertorié les îles du Cambodge, avec leurs coordonnées géographiques. Elles sont repérées par de petits points jaunes.